Datawarehouse.io

Politique régionale d'hébergement des données

Date d'entrée en vigueur : 2 février 2023

 

La présente politique régionale d’hébergement des données (ci-après dénommée« Politique d’hébergement ») décrit les lieux où les données des clients seront hébergées par Datawarehouse.io LLC (ci-après dénommée «Datawarehouse.io », «nous » ou «notre »). Certaines intégrations de Datawarehouse.io prévoient un hébergement au sein de l’Union européenne («Données de l’UE »), et la présente Politique d’hébergement précise les intégrations qui prévoient l’hébergement des Données de l’UE, ainsi que les exceptions dans lesquelles les Données de l’UE ne seront pas hébergées au sein de l’Union européenne.

 

Veuillez lire attentivement la présente politique d'hébergement avant d'utiliser nos intégrations afin de comprendre nos règles et procédures concernant les lieux où vos données client peuvent être hébergées ou le seront.

 

La présente Politique d’hébergement ne s’applique pas aux Données client stockées, hébergées ou exportées vers vos serveurs cloud ou sur site, ni aux Données client résidant dans des Services tiers gérés et hébergés par des tiers, ni aux Données client qui sont ou pourraient être partagées avec ces Services tiers. Plus précisément, la présente Politique d’hébergement ne s’applique pas à la source des Données client à laquelle vous donnez accès aux Intégrations (c’est-à-dire HubSpot). Nous n’avons aucun contrôle sur l’endroit où HubSpot, ou tout autre tiers, héberge vos données, et le choix de la région d’hébergement relève entièrement de votre décision et de celle du fournisseur d’hébergement tiers concerné.

 

La présente Politique d’hébergement est établie conformément aux Conditions générales de Datawarehouse.io (https://datawarehouse.io/terms-conditions) (ci-après dénommées «le Contrat ») ; elle complète ce dernier et en fait partie intégrante, et prend effet dès votre première utilisation de toute intégration Datawarehouse.io. Toutes les conditions générales du Contrat s’appliquent à la présente Politique d’hébergement, sauf indication contraire expresse dans les présentes. En cas de conflit entre la présente Politique d’hébergement et le Contrat, les dispositions de la présente Politique d’hébergement prévalent.

 

Les termes en majuscules non définis dans le présent document, tels que « Données client », ont la signification qui leur est donnée dans nosConditions généraleset/ou dans notreAccord de traitement des données, qui sont incorporés par référence dans le présent document.

 

Acceptation

 

En accédant à nos intégrations et en les utilisant, vous acceptez que vos données client soient hébergées conformément à la présente politique d'hébergement. Si vous n'acceptez pas nos politiques et procédures, veuillez ne pas accéder à nos intégrations ni les utiliser.

 

Mises à jour

 

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique d’hébergement à tout moment en publiant une version mise à jour sur le Site. En cas de modification, nous vous en informerons en mettant à jour la date figurant en haut de la présente Politique d’hébergement. En cas de modifications substantielles, nous pourrons vous en informer sur la Plateforme et, à notre entière discrétion, envoyer un e-mail aux Abonnés actifs pour les informer de ces modifications. Il vous incombe de consulter régulièrement la présente Politique d’hébergement et votre utilisation continue de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation de la Politique d’hébergement mise à jour. Si une modification vous semble inacceptable, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme et toutes les Intégrations auxquelles vous êtes abonné. Si vous avez des questions concernant la présente Politique d’hébergement, vous pouvez nous contacter àl’adresse help@datawarehouse.io. 

 

1. Définitions

 

Le terme « résidence des données »désigne le lieu de stockage physique ou géographique des données ou des informations d'une organisation.

Le terme « Exclusions »désigne les services et traitements non couverts par la présente Politique d'hébergement et qui continueront à être assurés en dehors du Site, comme décrit dans la section « Exclusions » ci-dessous.

Le terme « hébergement »désigne le stockage, l’hébergement ou la réplication des Données du client, y compris à des fins d’archivage, de sauvegarde et de journalisation (sous réserve des exceptions mentionnées dans les présentes).

Le terme « région »désigne la région ou la zone géographique dans laquelle vos Données client sont principalement stockées au sein de notre infrastructure cloud (par exemple, l'Amérique du Nord ou l'Europe occidentale).

Le terme « hébergement régional des données »désigne les données du client susceptibles d’être traitées ou stockées dans un lieu autre que les États-Unis.

 

2. Hébergement régional des données. Les abonnés qui achètent une intégration après le 24 octobre 2022 bénéficient par défaut de l’hébergement régional des données pour certaines intégrations Datawarehouse.io. Les sauvegardes et les journaux d’audit de Datawarehouse.io relatifs aux données client pour lesquelles l’hébergement régional des données est disponible sont également hébergés dans la région sélectionnée. Si vous avez souscrit un service d’abonnement avant le 24 octobre 2022, vous pouvez choisir de migrer vos données client vers l’Europe en nous contactant à l’adressehelp@datawarehouse.io.

3. Intégrations concernées. L’annexe A (Régions d’hébergement des intégrations) de la présente Politique d’hébergement précise nos intégrations et les régions dans lesquelles les données client peuvent être hébergées pour chaque intégration. Si une intégration ne figure pas dans l’annexe A ou dans les Conditions spécifiques au produit applicables comme proposant un hébergement régional des données, les données client sont traitées et stockées aux États-Unis d’Amérique («États-Unis »). Si une intégration que vous avez achetée ne prend pas en charge l’hébergement régional des données, Datawarehouse.io ne prend aucun engagement quant à la région d’hébergement de vos données client.

4. Régions disponibles. io dispose d’infrastructures de production distinctes aux États-Unis et en Europe (plus précisément à Amsterdam, aux Pays-Bas), ce qui permet aux Abonnés de stocker et de traiter les Données client en Europe pour certaines intégrations Datawarehouse.io. Pour obtenir la liste des intégrations Datawarehouse.io spécifiques permettant l’hébergement régional des données ainsi que les modalités de sélection des régions disponibles, veuillez consulter nosConditions spécifiques au produit. Si vous avez besoin d'un hébergement de données en dehors des États-Unis ou de l'Europe, veuillez nous contacter à l'adressehelp@datawarehouse.io.

5. Migration. Nous nous réservons le droit d’étendre la liste des intégrations régionales à notre entière discrétion et pouvons proposer des régions supplémentaires autres que celles énumérées à l’annexe A. Dans ce cas, les abonnés existants peuvent choisir de changer de région et la migration des données client vers un centre de données situé dans la région demandée peut s’avérer nécessaire. Dans ces circonstances, une copie des Données client de l’Abonné sera créée au cours du processus de migration afin de garantir que toutes les Données client devant être migrées l’ont bien été intégralement vers le centre de données de la Région spécifiée. Ce processus de vérification mené par Datawarehouse.io peut prendre jusqu’à trente (30) jours à compter de la date de début de ladite migration, période pendant laquelle les Données client peuvent être hébergées dans plusieurs Régions. Une fois le processus de migration achevé et confirmé, la suppression de la copie des Données client de l’Abonné dans l’ancien centre de données commencera. Les Abonnés doivent s’attendre à ce que les migrations nécessitent probablement une interruption de service planifiée.

 

6. Exclusions

• 6.1 Assistance client. Afin de vous fournir une assistance client, nos collaborateurs et sous-traitants issus d’autres régions peuvent accéder à votre compte utilisateur Datawarehouse.io et à vos données client. Par exemple, nous pouvons accéder à vos données client si vous contactez notre service d’assistance et que vous avez une question concernant l’utilisation d’une intégration ou d’une fonctionnalité spécifique, ou pour corriger un bug.
• 6.2 Sécurité. Les collaborateurs de Datawarehouse.io issus d’autres régions peuvent accéder à vos données client afin d’enquêter sur des incidents de sécurité et/ou des violations présumées de nos Conditions générales, ou d’y remédier.
• 6.3 Facturation. Les Données client nécessaires aux processus de facturation peuvent faire l'objet d'un accès ou d'un transfert en dehors de votre région.
• 6.4 Accès des utilisateurs. Vos utilisateurs autorisés peuvent se connecter à votre compte utilisateur Datawarehouse.io depuis des zones situées en dehors de la région. Cela signifie que les données client peuvent être consultées et transférées depuis le lieu où se trouve l’utilisateur autorisé. Tout accès et/ou transfert de données client par un utilisateur autorisé relève entièrement de votre responsabilité.
• 6.5 Données associées. Comme indiqué dans la section « Protection des données » de nos Conditions générales, nous pouvons collecter des données concernant votre utilisation de la Plateforme et vos interactions avec celle-ci, y compris nos intégrations. Toutes les données associées seront transférées de la Région vers les États-Unis.
• 6.6 Sous-traitants secondaires. Nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir les intégrations, et ces sous-traitants peuvent avoir accès aux données client (qui peuvent contenir des données à caractère personnel) ou les traiter. Dans la mesure du possible, nous veillerons à ce que les sous-traitants traitent les données client dans la région spécifiée à l’annexe A. En acceptant que nous fassions appel à un sous-traitant, comme décrit plus en détail dans notre accord de traitement des données, vous acceptez que les données client soient consultées ou stockées en dehors de la région.
• 6.7 Services tiers. Les Données client peuvent être partagées avec des Services tiers (au sens donné à ce terme dans nos Conditions générales), y compris des applications tierces qui interagissent avec les Intégrations. Les Données client hébergées ou traitées par l’intermédiaire de ces Services tiers ne relèvent pas du champ d’application de la présente Politique d’hébergement. Veuillez contacter directement les fournisseurs de ces Services tiers si vous avez des questions concernant l’hébergement ou le traitement des Données client par l’intermédiaire de ces Services tiers.
• 6.8 Autres données. Comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, nous collectons des données et d’autres informations dans le cadre de l’exploitation et de la gestion de la Plateforme, ainsi que du marketing, des ventes, du support et de l’administration de nos services respectifs, y compris les intégrations Datawarehouse.io. Ces informations peuvent inclure des Données à caractère personnel, telles que (sans s’y limiter) les informations de paiement, ainsi que les noms et adresses e-mail des Utilisateurs autorisés. La collecte, l'utilisation et le partage de ces informations ne relèvent pas du champ d'application de la présente Politique d'hébergement et sont régis par notre Politique de confidentialité.
• 6.9 Données client hébergées par vous. Certaines intégrations peuvent vous offrir la possibilité d’exporter et/ou d’héberger des données client sur vos propres serveurs («hébergement client »). En achetant une intégration autorisant l’hébergement client, vous reconnaissez et acceptez que la présente politique d’hébergement ne s’applique pas et que vous assumez l’entière responsabilité de toutes les activités d’hébergement se déroulant dans le cadre de votre hébergement client ou y étant liées.

 

7. Clause de non-responsabilité relative à l’hébergement. Vous comprenez et acceptez que, bien que les Données du client soient principalement stockées et traitées dans la Région, (i) Datawarehouse.io soit situé aux États-Unis et que certains opérations de stockage et de traitement puissent se poursuivre en dehors de la Région, y compris aux États-Unis et dans d’autres Régions où nous, nos Affiliés et nos Sous-traitants secondaires exerçons nos activités ; (ii) nous puissions changer de Sous-traitants secondaires afin de fournir les Intégrations, conformément à notre ATD ; (iii) les Données client peuvent être consultées en dehors de la Région si vos Utilisateurs autorisés sont situés en dehors de la Région ; (iv) sauf accord écrit contraire, seules les Intégrations avec une Région autre que les États-Unis, telle que spécifiée dans l’annexe A, seront stockées dans la Région ; et (v) nous ne garantissons en aucun cas que la présente Politique d’hébergement ou la Région dans laquelle vos Données client sont hébergées répondra à vos exigences en matière de résidence des données.

 

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant la présente politique régionale d'hébergement des données ou l'hébergement de vos données client, veuillez nous contacter à l'adressehelp@datawarehouse.io.